Représentation dans les instances

Le Conseil d’Établissement

Mmes Andreina Musco, Borinka Jacobsen (Titulaires) ; Avv. Giuseppe Scassellati-Sfrozolini, Mme Christine Azémar (Suppléants)

Les attributions au conseil d'Établissement

Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement.

Il est compétent pour le premier degré, le second degré.

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement:

1) Adopte :

  •  le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré;
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne);
  • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire;
  • le plan annuel d’éducation à l’orientation
  • le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

2) Émet un avis formé par un vote sur :

  •  la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement;
  • les propositions d’évolution des structures pédagogiques;
  • le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe
  • le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux;
  • les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire les questions de conditions de travail des personnels;
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement;
  • la programmation et le financement des voyages scolaires;
  • l’organisation de la vie éducative;
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés;
  • la restauration scolaire.

3) De plus, le conseil d’établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d’établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d’établissement dans ces domaines.

Le budget et le compte financier de l’établissement, sur le rapport établi par l’ordonnateur et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l’objet d’une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d’établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.

Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question.

Composition du Conseil d'Établissement

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.

Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.

Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.

Le conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint.

Le conseil d’établissement comprend, au titre des :

18 membres siégeant avec droit de vote :

  •  6 membres de l’administration
  • le chef du poste diplomatique ou son représentant;
  • le chef d’établissement;
  • l’adjoint au chef d’établissement;
  • le directeur administratif et financier;
  • le Conseiller Principal d’Éducation le plus ancien dans l’établissement;
  • le directeur des classes primaires.
  • 5 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
  • 1 représentant des personnels administratifs et de service
  • 4 représentants des parents d’élèves
  • 2 représentants des élèves du second degré

Membres siégeant à titre consultatif :

  •  le consul de France ou son représentant;
  • les conseillers consulaires de la circonscription concernée;
  • le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne;
  • deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement;
  • le président de l’association des anciens élèves ou son représentant;
  • le directeur d’études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe le coordonnateur délégué de la direction de lorsque le poste existe.
Fonctionnement

Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du chef du poste diplomatique ou de son représentant, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant droit de vote, sur un ordre du jour précis.

Le procès-verbal de la réunion, est adopté à l’ouverture de la séance suivante et affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de quatre mois.

Elections des parents d’élèves au Conseil d’ Établissement

Il s’agit de scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes peuvent être présentées :

  •  par des associations de parents d’élèves;
  • par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Lors du vote, la liste choisie ne doit pas être modifiée ou raturée, sous peine d’invalider le vote.

Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d’inéligibilité).

Circulaire A.E.F.E. : 2015-08-24-circulaire-1990-instances-des-etablissements

Le Conseil d’École

Margherita Rebecchini, Deborah Baranes, Pia Casellini, Laura Giacomelli, Chiara Puri Purini

Les attributions au Conseil d'École

Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.

Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

  • les structures pédagogiques;
  • l’organisation du temps et du calendrier scolaires;
  • le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
  • les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens
  • alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement;
  • les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier en prenant en compte les contraintes locales;
  • les projets et l’organisation des classes de découverte
  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
  • les principes de choix des matériels et outils pédagogiques;
  • les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

Il adopte son règlement intérieur.

Composition

Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école.

Sont membres de droit:

siégeant avec droit de vote :

  • le directeur d’école,
  • 11 enseignants dont au moins un par niveau d’enseignement
  • 11 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement.

Tous les enseignants ont vocation à être membres de droit du conseil d’école.

Compte tenu de la taille des établissements, un mode de représentation est mis en place par le directeur d’école en accord avec le chef d’établissement. Ainsi, pour chaque conseil d’école, une liste nominative des personnels enseignants est-elle fixée, pour l’année

scolaire, lors de la première réunion du conseil des maîtres.

Siégeant avec voix consultative:

  • le chef d’établissement,
  • le directeur administratif et financier,
  • l’inspecteur de l’éducation nationale en résidence.

Par ailleurs, des représentants des autres personnels qui exercent dans l’école peuvent assister, également avec voix consultative, au conseil d’école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Fonctionnement

 

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.

Le conseil d’école se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le conseil d’établissement, et avant tout conseil d’établissement extraordinaire si l’ordre du jour le justifie.

Il peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur de l’école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.

Le procès-verbal de réunion du conseil d’école est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Élections des Parents d'Élèves au Conseil d'École

 

Il s’agit de scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes peuvent être présentées :

  • par des associations de parents d’élèves;
  • par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Lors du vote, la liste choisie ne doit pas être modifiée ou raturée, sous peine d’invalider le vote.

Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections.

 

Circulaire AEFE : 2015-08-24-circulaire-1990-instances-des-etablissements

Le Conseil du Second degré

Mme Borinka Jacobsen
Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré (de la 6e à la Terminale).

Le Conseil de discipline

Lycée : Mme Andreina Musco ; Collège : M. Mansour Mechouki

Le conseil de discipline prononce une sanctions disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis une faute. La sanction doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l’Établissement.

Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC) et le Conseil de la vie Lycéenne (CVL)

C.V.L. : Mme Andreina Musco ; C.V.C. : Mme Tala Dionisi

Définition

Le CVL et le CVC sont deux instances très importantes de la vie de vos enfant. Ce sont des instances où les élèves proposent des projets et assurent leur suivi. Vos représentants UPEL sont présents pour les guider ou les conseiller dans leurs projets.

Le CVL (conseil de la vie lycéenne) représente l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie du Lycée.

Le CVC (conseil de la vie collégienne) a été crée en 2014 pour le collège. C’est l’équivalent du CVL.

L’UPEL : 

  • participe à ces réunions
  • aide les élèves à proposer et à réaliser leurs projets
  • donne ses avis et ses suggestions
Informations et Comptes-rendus

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion du C.V.C. qui a eu lieu le 12 Avril 2017

CR CVL 12:04:2017.

 

C.R. du C.V.C. – Le 15 Juin 2016

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion du C.V.C. qui a eu lieu le 15 Juin 2016.

C.R. du CVC – Le 15 Juin 2016

 

C.R. du C.V.C. – Le 11 Mai 2016

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion du C.V.C. qui a eu lieu le 31 Mars 2016.

C.R. du C.V.C. – Le 11 Mai 2016

 

C.R. du C.V.C. – Le 31 Mars 2016

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion du C.V.C. qui a eu lieu le 31 Mars 2016.

C.R. C.V.C. – Le 31 Mars 2016

 

C.R. du C.V.C. – Le 15 Février 2016

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion du C.V.C. qui a eu lieu le 15 Février 2016.

C.R. du C.V.C. – Le 15 Février 2016

 

C.R. de la réunion du C.V.L. – Le 22 décembre

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion du C.V.L. qui a eu lieu le 22 Décembre dernier.

C.R. réunion C.V.L. Décembre 2015

 

France alumni : la plateforme de France Campus

Lien internet

 

Les élus du C.V.C.

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AEFE | En route vers la COP 21, les lycées français à l’étranger mobilisés

Lien : « En route vers la COP 21 »

 

AEFE | Clap de début pour le concours « Je filme le métier qui me plaît » 2016

Lien : « Je film le métier qui me plaît » (2016)

 

Congratulations : 

Un bravo à l’élève de Terminale Esabac Gaia Cursi, pour ce cliché qui a été sélectionné dans le cadre du festival  du film de Compiègne qui se déroulera du 3 au 15 Novembre 2015.

Lien : La photographie du centenaire

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Les 11 clips du concours « comment nourrir la planète en 2050 »

Lien A.E.F.E. : concours des clips

 

Compte rendu de la réunion du 20/11/2014 – C.V.C.

CVC-2014-11-20-CR-UPEL

 

Regards croisés sur l’éducation – Pour le C.V.L.

Document : Vie-Lycéenne

Les Comités

Comité d’hygiène et de sécurité du 1er et 2d degré :

Mme Laura Giacomelli et Mme Deborah Baranes
Sa mission est de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.

Comité éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Mme Constance Bussoletti

Le Comité Suivie et travaux du Casone (CSTC) :

Andreina Musco, Filippo de Martino
Il suit l’avancement du projet immobilier de rénovation de S.F.

Les Commissions

La commission Santé

Crée en octobre 2011 à l’initiative de l’infirmière scolaire et des parents, sa mission est de promouvoir des actions d’informations et d’éducations à la santé.

La Commission restauration scolaire

Mme Lucilla Moneta Caglio del Re, Mme Chiara Puri-Purini. Pour toutes les informations de la cantine, visitez notre page dédiée http://upelchateaubriand.com/vie-scolaire/cantine/

La Commission Caisse de Solidarité

Mme Antonella Baldino

Elle attribue diverses aides financières aux enfants et adolescents dont les familles rencontrent des difficultés financières passagères.

Commission éducative :

M. Mansour Mechouki